Formulaire d’enquête : le développement des ressources minérales

L’objet de la présente page Web est de fournir des renseignements qui vous aideront à remplir le Relevé des dépenses d’exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d’aménagement de complexes miniers.

Le formulaire d’enquête doit être rempli deux fois par année. À l’automne, l’enquête nous permet d’obtenir des estimations provisoires pour l’année en cours et les intentions de dépenser pour l’année à venir. Au printemps, le formulaire sert à recueillir les dépenses réelles de l’année précédente et les intentions révisées pour l’année en cours.

Pour les données d’enquête les plus récentes, veuillez consulter nos publications.

Formulaire Relevé des dépenses d’exploration minérale, de mise en valeur de gisements et d’aménagement de complexes miniers : estimations provisoires de 2019 et intentions de 2020

Veuillez remplir un formulaire d’enquête pour chaque province et territoire où votre entreprise génère des dépenses pour l’exploration minérale, la mise en valeur de gisements et l’aménagement de complexes miniers.

Le formulaire d’enquête est disponible dans deux formats de fichier : Excel et PDF à remplir à l’écran. Vous pouvez choisir l’un ou l’autre de ces derniers.

Formulaire d’enquête

  1. Excel (1,16 Mo)
  2. PDF (2,51 Mo)

Pour nous faire parvenir le formulaire dûment rempli par courriel

Afin d’éviter toute erreur lors de l’envoi de vos formulaires au Bureau des statistiques de l’exploration minérale, sauvegardez chaque formulaire dûment rempli individuellement et envoyez un seul fichier à la fois. En raison de la limite quant à la taille des courriels reçus à Ressources naturelles Canada, votre courriel pourrait être rejeté si vous envoyez plus d’un fichier à la fois.

Pour nous faire parvenir le formulaire dûment rempli par la poste

Veillez à sauvegarder les formulaires dûment remplis pour vos dossiers avant d’acheminer vos copies aux adresses sur le formulaire.

Formulaire pré-rempli

Afin de recevoir un formulaire pré-rempli pour la collecte de données du printemps, il suffit de remplir le Formulaire d’approbation pour la transmission de questionnaires pré-remplis et de nous l’acheminer avec le formulaire actuel. Un formulaire pré-rempli n’est pas fourni pour la collecte de données de l’automne.

  1. Formulaire d'approbation pour la transmission de questionnaires pré-remplis (PDF, 2,41 Mo)

Information relative au formulaire d’enquête

Vous trouverez de l’information qui vous aidera à remplir le formulaire dans le Guide de déclaration de l’exploration minérale, les Lignes directrices de l’exploration minérale et le Guide de référence rapide pour les formulaires d’enquêtes de l’exploration minérale.

  1. Guide de déclaration de l'exploration minérale
  2. Lignes directrices de l'exploration minérale
  3. Guide de référence rapide pour les formulaires d'enquêtes de l'exploration minérale

Coordonnées

Pour toute question, communiquez avec la Division de la statistique sur les minéraux et les métaux aux coordonnées suivantes :

Tél. : 1-800-267-0452 (sans frais en Amérique du Nord) ou 343-292-8646
Courriel : Bureau des statistiques de l’exploration minérale

Notes

Divulgation par télécopieur ou autre transmission électronique

Ressources naturelles Canada vous prévient qu’il existe un risque potentiel de divulgation durant la transmission de renseignements par télécopieur ou autre voie électronique. Cependant, dès la réception de vos renseignements, Ressources naturelles Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, R.C.B7, L.R.C. 1985.

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